LOCATION HOME STUDIO PHOTO St JORY ECOM34

– Le client s’engage à restituer les locaux et le matériel qui lui est confié dans l’état dans lequel il les a reçus, son utilisation étant présumé conforme à l’usage auxquels il est destiné.

– Tout problème technique ou dégradations des locaux devra être signalé au responsable du studio Sophie Thuilliez

– Le client est seul responsable de la dégradation, voire, de la destruction (totale ou partielle) des locaux et du matériel mis à sa disposition.

– Le papier de fond et tout autre consommable seront facturés en sus.

– Le client a l’obligation de contracter une assurance contre tout risque dont il pourrait encourir la responsabilité vis-à-vis de la société ECOM34 ou de son personnel.

– La location prend effet au moment où le client ou son mandataire prend possession du bien loué dans les locaux du loueur. La garde sera transférée lors de la remise du matériel au client qui en assumera l’entière responsabilité, celui-ci déclarant l’utiliser en “bon père de famille”.

– Le client déclare reconnaître avoir eu personnellement l’opportunité de vérifier le matériel loué, de le trouver conforme à ses besoins et en bon état de fonctionnement, propre, entretenu correctement, en règle avec toutes les prescriptions réglementaires.

– Le client s’engage à faire assurer le bien loué contre toute conséquence dommageable susceptible de se produire dans le cadre de l’utilisation par le locataire du bien loué. L’obligation de s’assurer à la charge du locataire n’emporte aucune renonciation de la part de la Société ECOM34 à engager le cas échéant tout recours à l’encontre du client.

– Le prêt ou la sous-location des matériels loués sont strictement interdits, sauf accord préalable et par écrit de ECOM34.

– Par les présentes, le client s’engage à restituer le matériel qui lui est confiés dans l’état dans lequel il l’a reçus, cet état étant présumé conforme à l’usage auquel il est destiné.

– Le client s’engage à signaler à ECOM34 tout incident technique survenu au matériel. En cas de détérioration ou de destruction du matériel loué les frais de réparation ou de remplacement seront intégralement à la charge du locataire. Les opérations nécessaires à la réparation ou au remplacement seront conduites par la société ECOM34 exclusivement, le locataire en supportant l’intégralité de la charge financière.

– En cas de vol, le client devra, sous sa responsabilité, faire dans les plus brefs délais, une déclaration au commissariat de police le plus proche ainsi qu’auprès de sa compagnie d’assurance.

CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITE

– La société ECOM34 ne pourra être tenue responsable du préjudice direct ou indirect éventuellement subi par le locataire en cas d’impossibilité d’usage du studio ou du matériel le jour prévu de la prise de vue, dû à toute raison indépendante de sa volonté.
Dans ce cas la société ECOM34 s’engage à trouver une autre date en accord avec le locataire, aucune indemnité ne sera due.

– ECOM34 n’encourra aucune responsabilité vis-à-vis de du client en cas de panne ou de mauvais fonctionnement du bien loué.

– ECOM34 ne pourra en aucune manière être tenue responsable pour tout dommage, direct ou indirect, incident ou accident survenant à l’occasion de l’utilisation du bien loué.

– ECOM34 ne pourra également être tenue responsable pour tout dommage, direct ou indirect, incident ou accident subi par tout bien qui pourrait être confié au personnel du client à quelque titre que ce soit, ou que ce même personnel pourrait être amené à manipuler, à l’occasion de l’utilisation du bien loué.

– Tout risque corporel, de perte, vol ou détérioration du bien loué est à la charge du locataire. ECOM34 n’est pas responsable des vêtements et objets de quelque nature et valeur que ce soit laissés avant, pendant et après la prise de vue par le locataire dans le bien loué.

RESERVATIONS

Pour confirmer définitivement une réservation le devis doit nous être renvoyé signé, avec la mention « bon pour accord » et un acompte de 50% du montant du devis au plus tard 3 jours avant le jour de la prise de vue.

ANNULATION

En cas d’annulation plus de 3 jours ouvrables (3 business days) avant le jour de la location l’acompte de 50% est remboursé.
En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables (3 business days) avant le jour de la location l’acompte de 50% n’est pas remboursé.
En cas d’annulation le jour de la location l’intégralité de la location est dû.

TARIFS

– Les prix des locations fixés par la société ECOM34 sont déterminés en fonction des tarifs en vigueur au jour de la réservation.

– Ces tarifs sont majorés pour les locations et prestations du week-end (et des jours fériés) ainsi que pour les heures supplémentaires et les heures de nuit.

– Les tarifs pratiqués par la société ECOM34 pourront faire l’objet d’une révision à tout moment, en fonction des conditions économiques en vigueur.

La location du studio est facturable :

– Par heure à 50€ ttc. (la première)

– Par heure supplémentaire à 20€ ht. (après la première et les forfaits journée 8hrs. et demi-journée 4hrs.)

– Par ½ journée entre 8h et 20 h (soit 4 hrs. continues) forfait à 100€ . du Lundi au Vendredi & 180€ le weekend & jours fériés

– Par journée entre 8h à 20h (soit 7h hors 1h pour déjeuner ou 8 hrs. continues) à 400€ du Lundi au Vendredi & 450€ le weekend & jours fériés.

Majorations :

– Avant 8h et après 20h supplément de 25%.

– L’acceptation d’un devis impose l’acceptation de nos conditions générales de location.

– Tout devis doit être validé par retour dûment signé, daté et portant la mention « BON POUR ACCORD » ainsi que par un acompte de 50% du prix de la location (déduit de la facture finale) au plus tard 3 jours avant le jour de la location.

– Toute réservation ou devis ne respectant pas ces conditions ne sera pas prise en compte.

– Le règlement du solde restant s’effectue en fin de location – CB ou en espèces – en échange de la facture.

– Nos factures sont payables à notre Siège Social, au comptant à la date de la facture, OU LE JOUR DE LA LOCATION

– En cas de non-paiement de nos factures aux époques fixées, les sommes dues porteront intérêt de plein droit et sans mise en demeure.

– Escompte pour paiement anticipé : néant

– En cas de retard de paiement, il sera appliqué des pénalités calculées sur la base du taux d’intérêt appliqué par la BCE majoré de 10 points.

– Indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement, en cas de retard de paiement.

JURIDICTION

– En cas de litige, seuls les tribunaux de PARIS seront compétents, y compris en cas de pluralité de défendeur et d’appel en garantie.